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MENTION LÉGALE

1.- INTRODUCTION

Le présent avis légal contient les conditions d’utilisation du site Web que www.holacava.com, la marque Barcelona Brands SL, ayant son siège Rossinyol, 26, code postal 08818 dans la ville d’Olivella, en tant que détenteur du site, met à la disposition des utilisateurs d’Internet dans l’unique objectif de fournir des informations concernant les produits et services proposés.

L’accès au site Web et/ou son utilisation signifie(nt) que vous acceptez cette Décharge de Responsabilité, qui s’applique sans préjudice de toute condition particulière fixée. Si vous n’acceptez pas cette Décharge de Responsabilité, veuillez vous abstenir d’utiliser ce site Web et son contenu.

2.- IDENTITÉ DU DETENTEUR DU SITE

Conformément à l’Article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet des Services de la Société d’Information et du Commerce électronique (Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico), voici des informations concernant l’entreprise :

Nom : Barcelona Brands SL
Siège social : c/ Rossinyol, 26. 08818 Olivella (Barcelone –
Espagne)
CIF : B66235797
Numéro de téléphone : +34 938 978 286
Numéro de fax : +34 938 978 355
Adresse e-mail: Sandra@barcelonabrands.com

Toute réclamation ou tout problème sera communiqué(e) à Barcelona Brands SL et aux informations de contact ci-dessus.

3.- UTILISATEURS

Bien que l’accès au site Web et/ou son utilisation n’exige(nt) aucun enregistrement de la part des utilisateurs, il est possible que l’utilisation de certains services nécessite un enregistrement préalable et une clé d’accès avec un nom d’utilisateur (login) et un mot de passe, qui seront reçus après avoir achevé le processus d’enregistrement.

Par conséquent, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, précises, récentes et complètes concernant son identité. L’utilisateur doit communiquer tout changement au responsable en complétant un formulaire sur le site Web. Il est entièrement responsable de ce formulaire. En outre, l’utilisateur s’engage à utiliser avec diligence les mots de passe, à ne pas les mettre à la disposition d’autres personnes et à avertir l’administrateur en cas de perte ou de vol ou d’accès possible d’une tierce personne à ces données.

4.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’utilisateur reconnaît que Barcelona Brands SL possède ou dispose de tous les droits réservés du contenu de ce site Web, à savoir les textes, messages, photos, concepts, logos, code source, graphiques, images, photos, audio, vidéo, logiciels, multimédia, look&feel, marques de commerce, dénominations commerciales et signes distinctifs de toutes sortes.

L’accès au site Web en tant qu’utilisateur n’impliquera pas de disposer d’une partie des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Il est totalement interdit à l’utilisateur de faire une copie ou une reproduction, une retransmission, une cession ou une rediffusion, totale ou partielle et par le biais de quelque média que ce soit, du contenu de ce site Web sans autorisation préalable et écrite des détenteurs de celui-ci.

L’utilisateur est autorisé à accéder, visualiser, imprimer, télécharger et enregistrer les contenus et/ou éléments du site Web à des fins personnelles et sans but lucratif uniquement, c’est-à-dire sans objectif commercial, à condition que l’utilisateur indique toujours la source, le symbole du copyright et/ou les avis de propriété industrielle de leurs détenteurs.

Pour toute information présentée par l’utilisateur du site, par e-mail, formulaire d’information ou tout autre moyen, Barcelona Brands SL obtient immédiatement une licence gratuite, non exclusive, internationale tant que la loi lui permet son utilisation à n’importe quelle fin, y compris la reproduction, la communication publique, la distribution, la transformation, la traduction, la diffusion, le rejet ou le retrait d’informations, la publication, l’ajout à des bases de données, l’exploitation commerciale, sous toute forme et par tout moyen connu ou susceptible d’être connu à l’avenir, sur tout ou partie des informations ou des contenus. Cette licence autorise à intégrer et commercialiser ce contenu sur CD-ROM, DVD, Internet, papier ou autres formats.
L’utilisateur accorde également le droit d’attribuer ou d’accorder une sous-licence sur ces droits à des tierces parties. L’utilisateur est responsable des informations et/ou du contenu présenté et il doit s’assurer qu’il n’enfreint aucun droit de tierces parties ou de toute loi et qu’il ne représente pas des informations confidentielles. Il est également tenu d’exempter l’administrateur et/ou ses cadres et employés de toute responsabilité pouvant découler de l’exercice d’actions légales ou non et dérivées de la violation des droits de tierces parties de la loi actuelle.

L’utilisateur s’engage à ne pas supprimer ou modifier de mentions telles que le copyright, ©, ® et TM figurant sur le site Web, sur n’importe quel matériel, service ou information pour garantir la protection de ces droits.

5.- PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Le SL responsable peut demander de compléter certains formulaires impliquant le traitement des données personnelles en cas d’utilisation ou d’accès à une partie du contenu et/ou des services du site.

Conformément aux dispositions contenues dans la Loi organique 15/1999, datant du 13 décembre et réglementant le Traitement des Données personnelles (Protección de Datos de Carácter Personal), dans les réglementations pour le développement, approuvées par le Décret royal 1720/2007 du 21 décembre et la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société d’Information et du Commerce électronique (Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico), l’administrateur vous informe que les données personnelles que vous nous fournissez en envoyant des e-mails et les données auxquelles l’administrateur a accès en conséquence de votre navigation, de vos recherches ou demandes sur le site Web seront incluses dans un dossier géré par l’administrateur, dûment enregistré à l’Enregistrement général de l’Agence ou auprès des autorités correspondantes de protection des données, dans les objectifs fixés dans la déclaration ci-dessus.

De même, en acceptant cette Décharge de Responsabilité, vous reconnaissez que les informations et les données personnelles collectées sont exactes et véritables et vous acceptez de les tenir à jour et de rapporter immédiatement tout changement. Si l’utilisateur fournit des données personnelles d’autres individus, il/elle s’engage à respecter, en ce qui concerne les données susmentionnées, les exigences découlant de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre (LOPD,) notamment en ce qui concerne le devoir d’information et la nécessité de demander le consentement des détenteurs de données personnelles pour leur traitement.

En complétant le formulaire d’enregistrement et en acceptant en cliquant sur le bouton, ainsi qu’en envoyant des informations par le biais de tout formulaire électronique ou e-mail, fax, SMS, etc. l’utilisateur déclare expressément et de manière univoque qu’il accepte que les données personnelles fournies soient intégrées au fichier correspondant et traitées aux fins fixées.

L’utilisation de ce site Web est limitée aux adultes. Par conséquent, pour les données personnelles de mineurs à traiter, il est nécessaire d’obtenir au préalable le consentement des parents, tuteurs ou représentants légaux qui seront responsables de tout acte pouvant être effectué par leurs enfants.

Bien que l’administrateur ait adopté les niveaux de sécurité pour la protection des données personnelles, l’utilisateur doit avoir conscience que les mesures de sécurité ne sont pas inattaquables aujourd’hui sur Internet.

Les utilisateurs qui ont fourni leurs données peuvent contacter le propriétaire du fichier pour exercer leurs droits d’accès, de rectification ou d’annulation des données et une opposition à l’utilisation et au transfert de données ainsi que le droit de revenir sur leur consentement, qui peut être exercé par l’utilisateur ou, si d’application, par ses agents par le biais d’une demande écrite et signée envoyée à l’adresse indiquée au paragraphe 2 de ce document. La demande doit contenir les informations suivantes : nom et prénom de l’utilisateur, adresse de correspondance, photocopie de la carte d’identité nationale ou du passeport et contenu du droit exercé.

6.- UTILISATION DE COOKIES

En ce qui concerne l’utilisation de cookies, l’administrateur informe l’utilisateur à ce propos afin que ce dernier puisse naviguer plus facilement sur le site Web. Un cookie est un petit fichier texte que le serveur peut stocker sur le disque dur d’un ordinateur pour enregistrer certaines informations concernant l’utilisateur. Le cookie ne peut être lu que par le site Web qui l’a envoyé à l’équipe. Ce n’est pas un fichier exécutable et il ne peut ni contenir, ni propager de virus. L’administrateur utilise ces données dans l’objectif ultime d’améliorer ses services. Les informations enregistrées au moyen de ce mécanisme permettent à l’utilisateur d’obtenir des informations sur ces visites sur le site Web, y compris la et l’heure de ses visites, de mesurer certains paramètres de trafic au sein du site et de communiquer le nombre de visites à l’administrateurs, de cibler et d’ajuster ses services de la manière la plus efficace. Les cookies utilisés sont enregistrés sur le disque dur de l’utilisateur mais ne peuvent pas lire les données qui y sont contenues ou lire les cookies créés par d’autres fournisseurs. Les cookies ne sont ni invasifs, ni dangereux et ils peuvent être désactivés au moyen de l’option correspondante dans le navigateur.

7.- LOI POUR LES SERVICES DE LA SOCIETÉ D’INFORMATION

L’administrateur fournit des liens aux utilisateurs à des fins purement informatives, sans exercer de supervision ou d’approbation à l’égard des produits, services ou contenus de ces sites.

Par conséquent, l’administrateur n’a aucune responsabilité vis-à-vis des aspects liés à ces sites.

Toute personne souhaitant inclure un lien vers le site Web du responsable doit remplir les conditions suivantes :

Le lien seul est autorisé uniquement sur la page d’accueil, donc www.holacava.com. Les liens approfondis et les cadres sont interdits.
Le lien ne contiendra pas de déclarations fausses, inexactes ou insultantes, contraires à la loi, à l’éthique ou aux bonnes mœurs concernant l’administrateur, ses directeurs, employés, produits, etc.
Les sites faisant l’objet d’un lien ne doivent pas contenir d’éléments illicites ou illégaux, d’informations racistes, etc.
L’établissement d’un lien entre l’administrateur et le propriétaire du site Web là où un lien a été mis en place ne crée aucune relation juridique d’aucune sorte.
L’administrateur décline toute responsabilité quant aux informations qui sortent du cadre de ce site Web.

8.- RESPONSABILITE

L’utilisateur accepte que l’utilisation du site Web, de son contenu et/ou de ses services relève de sa seule responsabilité. Cette dernière ne garantit pas que les informations soient exactes, complètes et récentes, non plus que leur disponibilité et la poursuite de leur fonctionnement ou que le contenu et/ou les services qui ne sont pas contrôlés garantissent l’absence de virus ou d’autres éléments pouvant affecter votre système informatique ou les documents et fichiers électroniques qui y sont enregistrés.

L’administrateur du site Web exclut autant que la loi le permet toute responsabilité quant aux dommages, de quelque type que ce soit, pouvant être dus à des informations du portail ou au manque de disponibilité ou de continuité de fonctionnement du contenu et/ou des services du site Web auquel elles sont intégrées.

9.- INTERRUPTION, SUSPENSION ET ANNULATION

L’administrateur fera de son mieux pour garantir la disponibilité et la continuité de fonctionnement du site Web tout au long de l’année. Toutefois, l’administrateur se réserve le droit de modifier la présentation ou la configuration du site Web à tout moment, sans préavis, ainsi que les informations, les services ou toute autre condition générale ou spécifique, instruction ou mention applicables.

10.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La prestation de services du site Web et les présentes conditions d’utilisation du site Web sont régies conformément à la loi espagnole. Tout litige apparaissant entre l’administrateur et les utilisateurs de ce site Web sera réglé par les cours et tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne), les deux parties renonçant expressément à leur propre juridiction.